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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2021 que le tribunal administratif a retenu six motifs d'annulation tirés de la circonstance que l'acte attaqué ne mentionne aucune " mesure ERC " de nature à éviter, réduire et compenser les effets négatifs
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a99
4 février 1999
4 février 1999
Appelant de cette décision, Monsieur X... rappelle qu'aucun contrat écrit n'est intervenu entre les parties et que les factures n'indiquaient nullement qu'elles portaient cession des négatifs.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel la maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un arrêté du 11 octobre 2019, la maire de la commune leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle1ère chambre sociale
67f0bdee2b128a299768569e
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle produit ses comptes clôturés au 30 juin 2024 qui mentionnent un fonds de roulement négatif, un résultat déficitaire, une trésorerie négative et un relevé de compte bancaire présentant un solde débiteur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02384_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée WIF et Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et qu'il emportait un accroissement sensible de la consommation en énergie et de la pollution ; - la Commission nationale d'aménagement commercial n'est pas fondée à invoquer désormais un impact négatif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Dembéni a, le 29 novembre 2010, confié au groupement « Kamalédine-Anzilane-Nemati Malide » le lot n° 5-B « chemins piétons » du marché de travaux de voirie et réseaux divers de l’opération
Source officielle4e Chambre A
6162b8ceefb73d2e55750e37
24 mai 2013
24 mai 2013
Par lettre en date du 28 septembre 2006, l'association syndicale autorisée a émis un avis défavorable, se fondant sur l'avis négatif exprimé par deux des voisins immédiats sur les trois consultés, sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par deux arrêtés du 3 décembre 2019, la maire de la commune lui a délivré des certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
) ; / f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; / g) Des technologies et des substances utilisées () / 6° Une description des incidences négatives
Source officielle5ème Chambre
65c5dc7cb4197e00082f1606
18 octobre 2023
18 octobre 2023
euros, une perte d'exploitation supérieure à 50 % du capital social et une situation nette comptable négative et que Mme [S] a répondu 'non' au questionnaire alors qu'elle aurait du répondre 'oui', sa
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
, pour déterminer le taux d'intérêt, sous réserve toutefois que le taux d'intérêt ne devienne pas, lui-même, négatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 7 novembre 2003, le maire de Mandelieu-la-Napoule lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Le 7 juillet 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
27 juin 2002
Par ailleurs, la trésorerie est négative à compter de septembre et jusqu'à mi-décembre.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2020 par lequel le maire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627fd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
" à hauteur de 1 870,03 euros est une demande nouvelle en cause d'appel et est donc irrecevable ; en conséquence, - la débouter de sa demande de « rappel de salaire la retenue "avance paie négative"
Source officielle6ème Chambre
6364bba2e405357f749eaa54
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sont abusives et leur sont inopposables, - juger qu'ils ne seront tenus de rembourser que le montant emprunté en euros, soit 497.802 euros, - juger que le Crédit Agricole n'a pas appliqué le taux négatif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
Sa virulence aveugle l'amène à nous traiter d' «incompétent» à qui veut l'entendre (Presse, radios . . .) et donner des informations néfastes sorties de leur contexte qui ne permet pas de s'en approprier
Source officiellePage 9 sur 771