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INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole

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Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd2

Appel

11 octobre 2000

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d0

Appel

26 septembre 2007

Nicole Y... déduit l'existence d'un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de la SCP X...

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6f

Appel

31 mai 2011

Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de madame Nicole BALUZE-FRACHET, conseiller, monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président

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Cour d'Appel

Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR

6253c99dbd3db21cbdd88c97

Appel

16 janvier 2007

LE PREFET DU VAR Nicole B...

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

C / Nicole Y... divorcée X...

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6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

Nicole Z... D... veuve Y... C / Michèle A... épouse B... Thierry B...

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6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...

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6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

X..., faisant appel incident, sollicitent voir fixer l'état de besoin de Mme Nicole Y...

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6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

COMPAGNIE D'ASSURANCES DU SUD LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO" Nicole D... épouse B...

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6253cceabd3db21cbdd91ad8

Appel

30 septembre 2014

RG N : 13/ 01235 AFFAIRE : Nicole Anne Marie X... C/ SA INTERFIMO P-L. P/ E.

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6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

Nicole épouse A... en leurs observations.

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6253c9f3bd3db21cbdd89a25

Appel

9 novembre 2007

diligences en la personne de son Maire en exercie domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de ladite commune Hôtel de Ville Place de la République Place de la République 36150 VATAN Madame Nicole

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6253ca46bd3db21cbdd8a893

Appel

3 avril 2007

Nicole X... épouse Y... Mauricette X... épouse A... Patrice X... C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

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6253cafdbd3db21cbdd8c9bc

Appel

1 décembre 2008

ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

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6253cb12bd3db21cbdd8ccae

Appel

1 décembre 2008

RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

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6253cb09bd3db21cbdd8cb73

Appel

16 octobre 2008

Nicole X... épouse Z... Guy A... Lydia X... épouse B... C / Christian X... Alexandre C... Pascale D...

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6253cd32bd3db21cbdd92900

Appel

27 octobre 2015

Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...

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6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

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6253cd43bd3db21cbdd92cdc

Appel

11 janvier 2016

RG N : 15/ 00573 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Mohammed Y...

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