2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 9 février 2006 APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL

Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS es-qualité de délégataire de la compagnie de droit roumain EUROINS ROMANIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL HADJAJE DUVAL

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Nicolas

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/09/2003 Dossier : 00/01956 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Nicole

Instance de LISIEUX en date du 27 Octobre 2005- RG no 04 / 1521 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... et Madame Nicolle

demeurant 11 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Madame Nicole AA... demeurant...-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE EN INTERVENTION VOLONTAIRE - Monsieur Vincent A...

chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société SCCV TOULOUSE 36 PONTS DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de sa Gérante en exercice, la Société DUVAL

au barreau de Paris INTIMÉE : Me Catherine B..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Hubert C... ... 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistées par Me Thomas NICOLAS

: Société Gascogne Laminates venant aux droits de la SA Sopal, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Nicole

GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole

Elle verse aux débats un mail émis par une salariée de la société Groupe Duval, le12 décembre 2023, indiquant : " concernant la reddition des charges 2021, celle-ci a été établie par Apsys.

° Portalis DBVT-V-B7F-TTLQ Jugement (N° ) rendu le 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Public Oniam [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas

né le 08 Mai 1935 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat LA

APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Venant aux droits de la Société ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Moriani Place 20230 SAN NICOLAO