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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
24 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Sylvie X... ... 63230 ST OURS LES ROCHES Représentée et plaidant par
Source officielle10e Chambre
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Richard 42400 SAINT CHAMOND représenté par son syndic la société UFFI SAINT CHAMOND 17, place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir L'ASSOCIATION LES AMIS DU PLEIN AIR 106 rue du Lac BP 11 22530 MUR DE BRETAGNE
Source officielleChambre Sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 20 février 2019, Madame [A] a été informée qu'elle devait libérer pour le 20 avril 2019 le logement de fonction par 'utilité de service'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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4 octobre 2012
4 octobre 2012
Localité 4] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Nicolas
Source officielleChambre civile 1-1
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29 avril 2025
29 avril 2025
La cour, tenue d'y répondre, puisqu'ils viennent au soutien de ses prétentions, le fera dans les motifs de l'arrêt, pas au dispositif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ad
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame HUTEAU, Greffier présent lors du prononcé de l'arrêt . ********** Statuant sur le contredit formé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9e9b3c8605deec2047
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
*** APPELANTE : LA SASU [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra NICOLAS
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] porte atteinte à la liberté contractuelle en ce qu'il tend à substituer un prix judiciaire, nécessairement arbitraire, au prix global convenu par les parties.
Source officielleChambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendue par le président du tribunal de commerce de Rouen en date du 29 juin 2022 DEMANDERESSE : Société AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD [Adresse 5] [Localité 8] [Localité 1] représentée par Me Vincent
Source officielle16e chambre
5fdd37b5486601a06cba58ca
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Chambre : 02 N° Section : N° RG : 16-18-799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique Y... de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 mai 2015
7 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b584
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8c
7 mai 2015
7 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [E] [I] épouse [F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35562
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Or, le prix des parts sociales d'une société découle d'une libre négociation entre les parties, ce qui est caractérisé par les échanges produits.
Source officiellePage 9 sur 12