Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbd
2 février 2015
2 février 2015
Que l'employeur invoque une mésentente entre la salariée et sa direction, nuisant au bon fonctionnement de l'entreprise.
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884d
24 avril 2024
24 avril 2024
résulte des attestations [W], [F], [Z] et [H] un conflit d'autorité de [Y] [S] avec les autres salariés, des sautes d'humeur, une altercation avec un autre salarié sur la façon de s'adresser aux clients nuisant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b1d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 20 au 21 février sur un fauteuil du PC, ses rangers enlevées et déposées à coté de son fauteuil, ce qui caractérise une négligence en faisant courir un risque majeur à la sécurité des biens et en nuisant
Source officielleChambre civile 1-8
65a240df7ca18b0008e58428
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ces conditions, la restitution immédiate du véhicule serait de nature à mettre en péril la situation financière du débiteur et entraîner un fort risque d'échec du processus de désendettement nuisant
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e51
31 janvier 2012
31 janvier 2012
énoncées dans l'acte du 30 septembre 1999 préféré établir à son détriment une convention de jouissance gratuite des lieux d'exploitation dont elle était propriétaire sans l'informer des conséquences nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
10 octobre 2006
nuisait au bon fonctionnement de l'entreprise : - d'une part, l'affectation de la secrétaire de direction au poste de standardiste le mercredi a entraîné pour cette dernière un surcroît de travail nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce43
10 novembre 2008
10 novembre 2008
collègue, au sujet d'une dénonciation du contrat Axa dans de mauvaises conditions ensuite d'un dysfonctionnement commun avec Mme Y... selon celui-ci ; Ces faits d'insubordination et de polémique nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
percevant manifestement la clémence dont il a bénéficié comme une faiblesse lui permettant d'agir à sa guise ; qu'il a ainsi montré son incapacité foncière à respecter la place et le rôle de la mère, nuisant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
octobre 2007, l'ayant porté à la connaissance de ces derniers ; Considérant que l'expert judiciaire a constaté l'existence de fissures très localisées, car n'affectant que la façade de la maison, ne nuisant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
stagiaire des directives telles que celle d'aller faire des courses, dénigrer son employeur auprès des commerçants du quartier, accorder des remises à des clients sans l'accord du patron, tous agissements nuisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
Elle relève en outre que le 6 juin 2011 une affiche collée dans le local, près des balais aurait incité à la démission, ces faits nuisant fortement à son état de santé, ayant dû prendre des antidépresseurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prononcer à son encontre la sanction litigieuse, le maire de Gardanne s'est borné à reprocher à Mme A " d'avoir commis dans l'exercice de ses fonctions, des erreurs et des manquements professionnels nuisant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
1399 et 1401, les requérants se bornent à produire un mandat de location avec exclusivité, daté du 2 juin 2008 pour une durée d'un an, ainsi qu'une attestation du mandataire faisant état d'éléments nuisant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32be633183e2ee17abc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[E] possédait, outre le livret A et le LDD, un PEA, un compte-titre, un compte-titre PEA, un compte 'initiatives transmission', deux comptes 'Nuances 3D', sans que ces derniers et leurs produits n'aient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc626
18 novembre 2021
18 novembre 2021
voyages en fonction du volume de peinture acheté sur une période donnée, en vertu d'un contrat signé entre les parties, dénommé 'Bulletin d'adhésion au programme de fidélisation 'points évasion' - 'Nuances
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f610
17 février 2012
17 février 2012
X...avec sa soeur dans cet écrit, Mme Y...a nuancé ses propos à l'audience, en raison des nouvelles informations qu'elle avait recueillies.
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e01134f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il indique que la patiente peut aujourd'hui nuancer ses explications alors que ses idées délirantes étaient initialement soutenues avec une conviction inébranlable mais qu'elle banalise le vécu de persécution
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda0e
8 avril 2025
8 avril 2025
Il convient de nuancer. Il apparaît tout d'abord que M. [G] était dans la même équipe que Mme [Y] et qu'il résulte de l'enquête l'existence de conflits très manifestes au sein de l'équipe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3
2 juin 2026
2 juin 2026
Sur le fond, à notre audience, l'audition de l'intéressée n'a pas permis d'invalider ou nuancer le certificat de situation susmentionné, étant observé que Mme [X] [P] n'apparaît nullement disposée à suivre
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Il convient néanmoins de nuancer les conséquences réelles de l'incident qui s'est produit alors que les époux venaient de se séparer et dont le principal intéressé lui-même indique qu'il lui a paru que
Source officiellePage 9 sur 67