CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

165 234 résultats pour « Obrero »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ab13cdc6046d4737b5bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu l'absence d'observations formées par le conseil d'[A] [E].

Source officielle

Page 9 sur 8262

← PrécédentSuivant →
CA

RETENTIONS

69e9ac6fcdc6046d4737da98

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 21 avril 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac72cdc6046d4737daa9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 21 avril 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acfcdc6046d47afdfdd

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

] [L] [X] né le 20 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad1cdc6046d47afdffc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [G] né le 20 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d3cdc6046d47cc8f16

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 26 avril 2026 à 13h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ddcdc6046d47cc919c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[X] [W] né le 15 février 1988 à [Localité 1] , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 11h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04314cdc6046d47ccd5be

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Vu les observations du conseil du préfet de l'[Localité 4], reçues par courriel le 25 avril 2026 à 23h 18, tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 24 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da3dcdc6046d47d91633

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [Z]; - Vu les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [L] né le 12 mars 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a64cdc6046d479b4c70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [M] ; - Vu les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a90cdc6046d479b4fb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [G] ; - Vu les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b9cdc6046d470329fd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [S] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6545cdc6046d47caa6e3

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

] alias [E] [T] né le 06 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 12h41, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805ecdc6046d47111fea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l'absence d'observations formées par le conseil d'[A] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5ecdc6046d47f26a3e

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[F] [K] ; - Vu les observations reçues le 22 mai 2026 à 14h27, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b37cdc6046d47f26724

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 24 mai 2026 à 10h48, de la possibilité de faire valoir leurs observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d0fcdc6046d473838b7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [U] né le 10 avril 1991 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 3 juin 2026 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6793cdc6046d47caff90

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Vu l'absence d'observations formées par le conseil de [V] [E].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e85cdc6046d4710f34d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [F] né le 01 août 1981 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 25 mai 2026 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle