Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032298
22 septembre 2016
22 septembre 2016
sur l'état par le greffier, ce qui ne se conçoit que si la réclamation est susceptible d'avoir une incidence sur l'admission, l'état des créances fixant contradictoirement le passif du débiteur erga omnes
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032299
22 septembre 2016
22 septembre 2016
sur l'état par le greffier, ce qui ne se conçoit que si la réclamation est susceptible d'avoir une incidence sur l'admission, l'état des créances fixant contradictoirement le passif du débiteur erga omnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
29 février 2012
contester la recevabilité de la tierce opposition à l'arrêt du 14 mars 2007, soutient que cet arrêt, dès lors qu'il annule un acte administratif entaché d'excès de pouvoir, comporte un effet rétroactif erga omnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
contester la recevabilité de la tierce opposition à l'arrêt du 14 mars 2007, soutient que cet arrêt, dès lors qu'il annule un acte administratif entaché d'excès de pouvoir, comporte un effet rétroactif erga omnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Sur le fond, il fait valoir que cette créance fait partie de l'actif cédé, en vertu de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement arrêtant le plan de cession, qui s'impose erga omnes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f6
27 août 2020
27 août 2020
personne morale inexistante est atteint d'une nullité de fond qui ne peut être régularisée et doit être prononcée, cette nullité ayant en outre, compte tenu de l'indivisibilité du litige, un effet erga omnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a515
18 janvier 2007
18 janvier 2007
du 25 septembre 2001, d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation situé à EYBENS, square des maisons neuves, dans lequel est exploité un fonds de commerce de café-restaurant sous l'enseigne " Omni-Bar
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91278
11 mars 2014
11 mars 2014
Société Omni Whisky Shop ... 29200 BREST comparant en personne Madame Géraldine Y...épouse X... ... 37000 TOURS non comparante, représentée par Monsieur X...Bertrand ET : Maître Bernadette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWE [H] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
1 octobre 2020
1 octobre 2020
valoir que la clause l'excluant de l'application du statut du personnel est illégale, que l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée et n'a pas eu d'effet erga omnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d56
1 octobre 2020
1 octobre 2020
valoir que la clause l'excluant de l'application du statut du personnel est illégale, que l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée et n'a pas eu d'effet erga omnes
Source officielle1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 3] représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20210252 Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielle5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69cf5c95cdc6046d47f3866b
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
68df589f5835300816d81626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officiellePage 9 sur 38
OMNES, Camille, Emilie, Tiaré
21/07/2026
Voir →
OMNES, Jessica
14/07/2026
Voir →
OMNES, Isabelle
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire par jugement rendu le 08 juillet 2026 par le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE - Liquidateur : SELARL CEDIGEP, Prise en la personne de Maître Abdouramane DIARRA 2 rue Georges Morvan BP 53031, 17031 LA ROCHELLE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1
12/07/2026
Voir →
OMNES SECURITE
09/07/2026
Voir →
OMNES SECURITE
09/07/2026
Voir →