Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ublic eut justifier le refus de renouveler un titre de séjour à un étranger qui, comme lui, réside régulièrement sur le territoire français de uis une longue ériode ; elle orte une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant au droit de Mme A... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY
6253cceebd3db21cbdd91bb8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
.-33140 VILLENAVE D'ORNON, représentée par Maître Laure GALY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : Association LE MELODY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant... 33140 VILLENAVE D'ORNON ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielle1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
21 juin 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène TEYSSERRE-ORION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
22 juin 2016
, alors qu'ils avaient connaissance de la fusion des sous-comptes intervenue en 2005 et de la situation débitrice du sous-compte de gestion locative depuis les rapports d'audit alarmistes du cabinet Orion
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Orbillot et Me Coelho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2022, la SARL International Cars, représentée par Me Orbillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02580_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Orbillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle15e chambre
603592c0808896b76c21da52
30 mars 2016
30 mars 2016
SAS MC CANN ERICKSON PARIS, SASU MRM WOLRDWIDE, LONSDALE OPÉRATIONS ex SAS MOMENTUM SAS ORION TRADING FRANCE (OT FRANCE) ex Société UNIVERSAL COMCORD, SASU MCCANN TORRE AZUR ex Société MWORKS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
20 novembre 2009
dossiers de ventes à sociétés (commandes n°G1066649 GE Capital Fleet Sté ONYX, G1160022 Sté AQUILUS, G1165581 Sté APPLICATIONS PLASTIQUES DU RHONE, G1160023 Sté AXIMAT, G1074766 GE Capital Fleet Sté GSF ORION
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022 sous le n° 22NC00746, l'association AST, représentée par Me Bender de la Selarl Orion avocats et conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Francis Y... ... 33140 VILLENAVE D'ORNON représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève A..., avocat au barreau de TARASCON INTIME M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05c
30 mai 2011
30 mai 2011
En tant que de besoin, il demande encore de constater le refus abusif de la mère de faire vacciner Tiziano, notamment contre la rougeole, les oreillons, la rubéole et la méningite à méningocoque, et demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... est fondé à soutenir que la décision du réfet de la Seine-Maritime lui refusant un titre de séjour orte une atteinte dis ro ortionnée à sa vie rivée et familiale et méconnaît ar suite les sti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... au res ect de la vie rivée et familiale en France une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels la décision contestée a été rise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE
Source officiellePage 9 sur 18