communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des comptes bancaires, ainsi que la liste des établissements détenteurs et leurs adresses, contenus dans le fichier FICOBA, ouverts

publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les comptes bancaires recensés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) ouverts

administratifs, qui l'a enregistré à son secrétariat le 15 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des comptes ouverts

courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert

qu'à compter de juin 2011, la situation de ce mineur a fait l'objet d'informations préoccupantes émanant de l'école et transmises au Parquet ; Attendu qu'une mesure d'action éducative en milieu ouvert

en cours, - dispensé la mère de toute contribution aux frais de ce placement, - dit que les prestations et allocations familiales et sociales auxquelles les mineurs ouvrent droit seront directement

Par arrêt du 19 décembre 2019, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et a ouvert un redressement judiciaire.

************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [K] est salariée de la SAS SAINT JEAN INDUSTRIES selon contrat à durée indéterminée du 19 juin 2006, en qualité d'ouvrière

FO au paiement d'une indemnité procédurale d'un montant de 1.525,00 euros ; SUR CE , LA COUR : Attendu que deux préavis de grève ont été déposés par plusieurs syndicats de cheminots, dont FORCE OUVRIÈRE

La succession a été ouverte en l'étude [S] [F] et [N], notaires associés à [Localité 18].

[T] et [K] auraient alors concédé n'avoir jamais ouvert de compte auprès de ladite société, - il a informé M.

Mme [F] [C] et la société SNERR du Théâtre de Paris, entre le 17 novembre 2009 et le 21 juin 2014, 16 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi d'ouvreur

publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la liste des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert

communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation puis de radiation de la société X, de la liste exhaustive des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts

Monsieur X, pour le Syndicat Force Ouvrière de l'hôpital Paul Brousse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, du refus opposé

E2SE Groupe ouverts dans les livres de la Caisse d'Épargne, de la Société Générale, de la Caisse de Crédit Mutuel et de la société [X] AG ; - Ordonné la mainlevée des saisies conservatoires pratiquées

Mme [X] [M] a demandé à organiser les funérailles dans un lieu ouvert au public, un funérarium, critiquant la lettre produite par Mme [A] qui n'aurait été ni écrite ni signée par son père.