: Monsieur LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux réalisés sur le parvis du Palais

La société Saint Palais Properties LTD dans ses dernières écritures en date du 13 juillet 2011, conclut au débouté des demandes.

[N], [T], [P] et [F] [G] ont assigné la Fondation devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner la remise en état intégrale de la collection de [C] [H] au Palais [Établissement

Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIME : Maître Jean-Charles HIDOUX es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.

2025 enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais

La SCI Clos du Palais, dont M.

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à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE Patricia avocat & associé, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Philippe Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société LE PALAIS

[Localité 5] né le 16 Février 1996 à ITALIE Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [Z] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PALAIS

le 13 Décembre 1996 à FONTENAY AUX ROSES Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [O] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PALAIS

C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE PALAIS DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Par un arrêté du 24 septembre 2018, le maire de Saint-Palais-sur-Mer, après avoir recueilli l'avis de la commission de réforme, a rejeté sa demande.

de 11 000 € au titre de son préjudice de jouissance, aux époux [H] [S] pour le lot n° 128 la somme de 11 000 € au titre de leur préjudice de jouissance, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble PALAIS

2023 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 juin 2023 Madame [G] [F] épouse [J] née le 26 avril 1973 à VALENCE (26000) 2 le Bartalène 26120 UPIE représentée par Me Céline PALACCI