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208 résultats pour « Parfait HABA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle

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CA

2ème Chambre

65a0e7ee5bbe450008b2cc90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65854af26bb11f0008d9e6f5

Appel

14 août 2023

14 août 2023

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Monsieur Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas Habu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

07 Mai 2025 APPELANTE : Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c007445a086e2bcedb5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f8120

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lors de l'entretien vous avez totalement nié avoir attribué de tels surnoms ainsi que d'avoir imité le Haka pour parler d'un de vos collègues en surpoids.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Commerce de Paris du 21 janvier 1987 ou subsidiairement de l'exploit introductif d'instance du 3 juin 1998 et jusqu'à l'arrêt à intervenir, avec capitalisation à partir de la date de cet arrêt jusqu'à parfait

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CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu

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CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

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CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c78

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f85d3e42c22e13b9c5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur Assesseur : Mme Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cette solution est envisageable et satisfaisante d'un point de vue technique, toutefois elle ne donnera pas un rendu parfaitement identique à l'existant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884599

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c649a3be43307c9013b272

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu

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CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e45540a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Thomas Habu Groud, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 juin 2024.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Eric METIVIER, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 7 mai 2025, GREFFIERS: Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE

Source officielle