. *** Dans le contexte d'un contentieux opposant madame [X] [Y] aux consorts [V] relativement à des droits de passage entre deux terrains agricoles contigus, par jugement du 2 février 2022,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

[M] [Q], sur les parcelles des époux [P]-[W] concernant une éventuelle erreur d'altimétrie et les réseaux d'évacuation des eaux situés sur la parcelle des époux [I]-[T], - ordonné l'arrêt immédiat des

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

ARRÊT Rendu par défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[H] [C], [Adresse 1] à [Localité 2], - a dit que pendant la durée de cette assignation à résidence de 45 jours, M.

[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel d'Aix en Provence en date du 21 janvier 2026 portant interdiction du territoire national pour une durée

[F] [B] et Mme [M] [C] ont consenti à leur fils [D] et son épouse, Mme [T] [R], un bail à long terme d'une durée de 18 ans avec prise d'effet au 11 novembre 1982, relativement à diverses parcelles à vocation

Son état justifie une réadmission en hospitalisation complète et est compatible avec la possibilité d'une sortie de courte durée le 18/04 de 10h à 12h pour récupérer de l'argent et acheter des cigarettes

HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Harry DURIMEL, de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR

, - les agissements du preneur mèneraient à l'appauvrissement des parcelles, nécessitant pour le bailleur des frais de remise en état importants.

[G] ne critique pas son passage à l'acte le 5 avril 2026 alors que M. 

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1911, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine DULIEU