Pascal X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.

Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.

* * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE C. A. R.

parcelle G n° [Cadastre 3].

du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o) Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE, de nationalité Française, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Feu Pascal

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI

de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise Pascal

à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale

non plus ne justifie que la parcelle D [Cadastre 1] aurait été mise à la disposition des époux [D], ce qui aurait permis à ces derniers de tromper les acquéreurs ; que rien ne permet non plus de dire

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal E... C... M. André D...

Cette parcelle AA n° [Cadastre 1] est issue de la division d'une parcelle plus grande dont M. et Mme [I] ont conservé l'autre partie formant la parcelle AA n°[Cadastre 2] supportant une maison d'habitation

limitrophe des parcelles C9 et C21 et l'a autorisée à procéder à son enlèvement à charge de régler l'indemnité d'occupation dure au propriétaire de la parcelle; - rejeté la demande de dommages et intérêts

C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...

[I] est propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie situé sur la commune de [Localité 4], au lieu-dit [Localité 2] ouest, depuis octobre 1986.

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS