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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd422799a9057d5dd212
5 mai 2022
5 mai 2022
haricots verts avant qu'ils soient mis en boîte, avec à chaque arrêt de poste, l'obligation de nettoyer le poste, et parfois de laver sous les machines, à l'aide d'une raclette en se baissant à quatre pattes
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERSAILLES CHATEAU RCS Antibes n° 449 235 324 [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle12e chambre
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
25 juin 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e43
3 juillet 2017
3 juillet 2017
Elle a été traitée par Tegretol, un anti-comitial.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Q] et la CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 575 088,89 euros, dont à déduire les provisions à valoir sur ladite somme ainsi que les sommes soumises au recours du tiers payeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
âgé de 45 ans, a été admis, le 31 août 2014, au sein du centre hospitalier (CH) de Saint-Omer afin de subir un traitement chirurgical, pratiqué le 1er septembre 2014, consistant en une intervention anti-reflux
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
condamné la société Pacifica à payer à Madame [T] [M] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'offre effectuée le 11 janvier 2011, avant imputation de la créance des tiers payeurs
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA société d'assurances ALLIANZ siège social : [Adresse 3] représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la responsabilité de l'hôpital ne peut être recherchée qu'en cas de faute; ainsi, en cas d'infection nosocomiale donnant lieu à une prise en charge par la solidarité nationale, le recours des tiers payeurs
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avoir examiné Madame [H] le 27 avril 2015 suite à un traumatisme du genou droit suite à un AVP du 18 avril 2015 et Madame [H] mentionne la prescription par son époux d'antalgiques et d'un traitement anti
Source officielle12e chambre
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielleChambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- dire que le docteur [F] a commis une erreur de diagnostic fautive, - dire que le docteur [F] est responsable des préjudices subis par Mme [Z] [G] à hauteur de 70%, - donner acte aux tiers payeurs
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] a rencontré très rapidement après la vente d'importantes difficultés avec son véhicule, soit un défaut moteur, une défaillance anti-pollution, une défaillance du frein de parking, le défaut de fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
15 février 2011
Que les fonctionnaires de police ont également relevé l'étroitesse du trottoir d'environ 3 m de largeur, implanté d'arbustes avec barrières et poteau anti-stationnement ; ce qui est illustré par les photographies
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Même examinées à la lumière du dernier «'paquet'» de mesures anti-blanchiment adopté le 31 mai 2024 postérieurement aux virements litigieux, les dispositions du droit de l'Union européenne, et notamment
Source officielleChambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Des hospitalisations aux urgences se sont avérées nécessaires ; des consultations sont plus fréquentes, des avis de spécialistes sont requis et diverses thérapeutiques anti-comitales sont essayées pour
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
d'Aix-en-Provence l'Agent Judiciaire du Trésor Public, le SDIS 06 et le SDIS 13 en déclaration de responsabilité et réparation des préjudices subis et ont appelé en cause, en leur qualité de tiers payeurs
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ornement sur la parcelle AB n°[Cadastre 16] en nature de pâture, le long de la parcelle AB n°[Cadastre 15] (où se trouve le manoir de [Adresse 25] qu'elle exploite) comme pour créer un brise-vue ou un mur anti-bruit
Source officielle1re chambre civile
631834760876004f131a5e85
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il engageait la responsabilité de Mme [R] sur le fondement de l'article 1242 du code civil en faisant valoir que l'échelle, dépourvue de patins anti glisse, propriété de la défenderesse, était sous la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
Boulevard Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO défaillante MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS MNH Prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège 331 avenue d'Antibes
Source officiellePage 9 sur 15