Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
EURL ZV HOLDING ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b0a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence Avocat (e)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs A... sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C... A..., M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick, de A...
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Vu les conclusions de l'appelant remises au greffe le 18 septembre 2014 ; Vu les conclusions de Patrick D...remises au greffe le 25 septembre 2014 ; Vu les conclusions de la SCP Y...-B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
.., né le 12 octobre 1989 à Douai, ... (59) ; Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Isabelle Y... ... 11090 BERRIAC Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Déolinda DE Z... épouse E.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87140
15 septembre 2004
15 septembre 2004
C/ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Aide juridictionnelle RG N : 03/01324 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 22 octobre 2010, la SARL E-Bat était placée en redressement judiciaire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur [E] demande à la cour de prononcer une nouvelle astreinte, d'un montant particulièrement dissuasif à son sens, de 300 euros par jour durant un délai de 3 mois, à compter de la signification de
Source officielle8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 579 Rôle N° 11/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [B] [N] [K] [E]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bf
28 février 2019
28 février 2019
E... [...] [...] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS ATEXWEB S.A.S ATEXWEB [...] [...]
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130733 et par Me I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031fb967f2f1533e7dd7675
24 mai 2018
24 mai 2018
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mme [E] a relevé appel de cette décision, le 4 novembre 2011.
Source officielle3e chambre
5fded13dd48f829fa1f1be53
21 juin 2018
21 juin 2018
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Madame Patricia X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées
Source officielle1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
2 juin 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère M. Dominique ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 9 sur 72