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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 31 Décembre 1964 à TUNIS (TUNISIE) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a669
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 31 Décembre 1964 à TUNIS (TUNISIE) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick X..., avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Il dit justifier que c'est son fils Patrick X... et non lui qui est associé dans la SCI L et P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Pour retenir le classement de Mme Patricia Z...en catégorie 8 de la convention collective, le Conseil de Prud'hommes retient pour seule motivation que « compte tenu de l'ancienneté de Mme Patricia Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
22 février 2018
Le 19 décembre 2013, le groupe INFOPRO Digital a racheté la SAS GROUPE MONITEUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Héliconia II - Rue Raspail - Carénage 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la Guadeloupe DEFENDERESSE Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X..., - de condamner Mme Patricia X... au paiement de la somme de 3500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme Patricia X... aux entiers dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en mortier de chaux formant corps de l'enduit et une troisième passe d'enduit au mortier de chaux en finition.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
Olivier X..., alors technicien avion salarié de la compagnie Air France, s'est montré intéressé par une telle reconversion professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7aff4d4c3f5966928857
28 février 2019
28 février 2019
Par déclaration du 9 janvier 2018, Mme [G] et la Sci Montfis ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
603403b6102d4fb35f80ea95
16 février 2017
16 février 2017
par Me Roger Congos, avocat au barreau de Douai Assisté de Me Ego, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe INTIMÉE SA d'HLM l'Avesnoise ayant son siège social : [Adresse 2] Rreprésentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 Octobre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
28 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01952 APPELANT Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d82be704a005d1ed7122
19 avril 2023
19 avril 2023
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Vu l'arrêt prononcé par cette cour le 26 octobre 2022 dans le litige opposant Mme [U] [L] [Z] à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162700a18eff35429d86508
28 mai 2013
28 mai 2013
[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [W] [I], ayant droit de Monsieur [Y] [I] représenté par sa tutrice Mme [H] [I] [Adresse 4] [Localité 4] comparants en personne, assistés de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 9 sur 65