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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
Jean-Paul Y...
6253cc13bd3db21cbdd8f0d3
8 février 2012
De façon générale, il aurait manqué à son obligation d'information vis à vis de sa direction.
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4 mai 2011
Vu l'assignation délivrée le 22 février 2010 à la personne de Messieurs Jean-Paul Y... et Jean-Marie Y... à la requête de la société BOURSORAMA BANQUE.
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9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Z...
11e Chambre A
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26 novembre 2013
naissance 1] 1950 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT Paul-Olivier
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22 février 2012
AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
Jacques X...et Mme Paule Y..., épouse X...
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16 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT-FAIVRE Me Paul MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juillet 2007 enregistré (e)
1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317b
18 janvier 2023
ordonnance du premier président le 6 décembre 2022) Madame [H] [L] née le 27 septembre 1989 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Bastien SUZZI de la Scp BEN BOUALI PAUL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 juillet 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
Paul X... ... 43000 ESPALY ST MARCEL Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7c
1 juin 2007
X... dans ses écrits se prétend victime de l' administration et de la justice et conteste de façon radicale la mesure de Tutelle aux Prestations Sociales.
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22 décembre 2006
Paul X....
6253ccbfbd3db21cbdd91249
12 mars 2014
Paul X...
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8 février 2007
Madame Marie- Paule X... et Monsieur Pascal Y... ont interjeté appel.
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7 novembre 2016
SUR LES DÉPENS Succombant, Mme Paule X... est condamnée aux dépens.
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4 mars 2009
PAUL VERLAINE Sabrina Y...
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : La société La Paille en Liège, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de pailles alimentaires en liège, a passé commande, le 29 avril 2021, auprès de la société Nouvelle
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24 septembre 2002
Monique X... est au service des Etablissements Paul MONSO SA depuis environ 35 ans en qualité d'employée administrative et se trouve au niveau 3 échelon 2 coefficient 225 avec un salaire brut mensuel au
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Monique A... est au service des Etablissements Paul MONSO SA depuis environ 35 ans en qualité d'employée administrative et se trouve au niveau 3 échelon 2 coefficient 225 avec un salaire brut mensuel au
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