Sur la demande au titre des repos et pauses: M.

qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Monsieur Julien A..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBER]: Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN

La société [2] [W] [S] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Maxime PLANTARD, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidant par Me Matthieu MOLINES

RG n° 2011L00648 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par et assisté de : Me Paul

Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : P0056 INTIME SNC STIM ILE DE FRANCE RESIDENTIEL prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN

BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Roland BONNEFOY

En deuxième lieu, pour estimer que le service radio Fréquence Plus propose un programme parlé qui s'avère susceptible de compléter de façon moins satisfaisante le paysage radiophonique et d'intéresser

[W] ELR [Adresse 4] [Localité 2] Tous représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous représentés par Me Dominique MORIN, plaidant,

-1- N°26/01123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20

S DUSOLIER CALBERSON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zac des Papillons-310 rue Morane Saulnier-37210 PARCAY MESLAY représentée par Me Estelle GARNIER

BARREAU DE PARIS agissant es qualités Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Joris MONIN

[S] et on ne peut sérieusement parler ici de recouvrement en de telles circonstances puisque M. [T] [M] ne fut préalablement saisi par M.

[Z] et on ne peut sérieusement parler ici de recouvrement en de telles circonstances puisque M. [F] [O] ne fut préalablement saisi par M.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Charlotte BERTRAND de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me MORIN

C/Me Patrick Paul Y... - Mandataire liquidateur de SARL LM CONSULTANT SAGS CGEA APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Septembre 2004 RG : 03/00897COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025

de PARIS - RG n° 06/13673 APPELANTS Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 19] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 12] représenté par la SCP MONIN