à Monsieur [N] la somme de 6902,20€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 690,22 € au titre des congés payés afférents.

réception', - débouté la société [Établissement 1] de sa demande de voir la SAS Locam condamnée solidairement avec la SARL Avicom à lui verser la somme de 9.489,91 euros au titre des loyers indûment payés

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

payés afférents, avec l'obligation pour la société Adrexo, de remettre à monsieur T... des bulletins de salaires rectifiés.

: 3 111,10 euros * 1er avril 2014 au 31 mars 2015 : 31 421,00 euros + congés payés afférents : 3 142,10 euros * 1er avril 2015 au 31 janvier 2016 : 26 319,17 euros + congés payés afférents : 2

- condamner la société GRI à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

et 15 jours de novembre, - 1259,85 euros au titre des congés payés sur salaire : - 8069,41 euros au titre du remboursement de salaire de décembre 2014 au 19 janvier 2015.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Infirmant le jugement sur ce point, la SARL Luxant Security Île-de-France sera condamnée à payer à M.

2018 et 99,45 € à ti tre de congés payés afférents, * 1500 € à ti tre de dommages et intérêts pour résistance abusive 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Il a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 5 décembre 2015 pour mettre en demeure l'acquéreur de payer la somme réclamée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pause payée et l'indemnité visée à l'article 28 de la convention collective.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Le 17 février 2015, [J] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon d'une demande de rappels de salaires et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour entrave au déroulement de carrière

Par jugement en date du 11 octobre 2016 le tribunal de grande instance de Meaux a : - condamné solidairement monsieur [E] [W] et madame [K] [C] à payer à la SA CRÉDIT LOGEMENT, au titre du prêt relais

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses fiches de paye