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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 331 258 855 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Baptiste PAYET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, 8 juin 2022 et 23 février 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Payet-Morice, demandent à la cour : 1°) d’
Source officielleChambre Commerciale
69737a11cdc6046d476bad41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
protection de [Localité 3] en date du 17 septembre 2025 suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2025 Mme [R] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Régine PAYET
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2002
26 février 2002
COOP ATLANTIQUE 3 ,rue du Docteur Jean 17100 SAINTES Représentant: Me Jean-Jacques PAGOT( avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d 'appel du 02 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du 05 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Grande Instance d'Agen le 12 novembre 2003 aux fins de se voir reconnaître la propriété exclusive d'une parcelle de terre de 7 ares 60 centiares noE127 (enclavée par les terres de X... )au lieu dit "Les Patots
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
13 février 2007
INTIMEE : SOCIETE POUJOULAT BP 01 79270 ST SYMPHORIEN Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2008
9 septembre 2008
DEPARTEMENTALE DES ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS DE L'ORNE Maison du Boulanger, Rond Point de Lattre de Tassigny 50204 COUTANCES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a620
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61100 FLERS Madame Sylvie Y... épouse X... ... 61100 FLERS représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : LA SA BANQUE DE BRETAGNE ... 35084 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01084_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
..., Charly B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, ZZ...et BB...Pause, Jamin Pause, Dominique A..., Eugénie Z..., Paul Y..., Daisy D...ainsi que les consorts CC...Pause, Julien B..., Ho-Caro et J Payet
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 28 juillet 1995, la société SACI BRUN PASSOT, devenue S. A.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb819
17 janvier 2023
17 janvier 2023
sis [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Patrick PAYET de la SELARL PAYET FILLOUX, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.A.
Source officielleChambre Commerciale
6034198218bc880938269049
2 février 2017
2 février 2017
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeJean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2022, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Payet-Godel, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
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3 octobre 2006
3 octobre 2006
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c15
3 octobre 2006
3 octobre 2006
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
14 octobre 2008
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me ABOUL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Alain Z... ...
Source officielleChambre des Urgences
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18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [E] [I], défénseur syndical INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS LE PETIT CASTEL, prise en son établissement à l'enseigne KORIAN LE PETIT CASTEL sis 9 mail de la Papoterie
Source officiellePage 9 sur 24