H et Mme G D, représentés par Me Dumont puis par Me Pécaud, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Limoges

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces nouvelles, enregistrés les 23 mars, 27 septembre et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pecaud

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

- juger que la société Athav n'a commis aucune faute dans la mise en oeuvre de l'installation livrée à la société Capalafr ; - juger que la société Fancom, qui a manqué à l'obligation de résultat pesant

Comparant, concluant et plaidant par Maître Penaud de la SELARL Octav, avocats au barreau de Reims.

06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Me Michelier SCP Penard

Michel X... avec mise à disposition au profit de la Société Distillerie Michel X... portant sur une superficie de 3 ha 33 a 47 ca pour des parcelles sises à..., cadastrées ZC " Les Pénardes " pour défauts

registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle PENAUD

origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000020 Madame [N] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Henry louis PENANT

2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ [S] [H] épouse [U] DIT [W] Grosse délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS Me Vincent PENARD

BARTHOMEUF & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me PENANT, avocat au même barreau Monsieur André B...

LA HAUTE VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, SA ISELECTION NICE, SA AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD SA paiement indemnité d'assurance Grosse délivrée à Me DUDOGNON, Me PECAUD

répertoire général : N° RG 20/03669 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juillet 2020 - juge des contentieux de la protection de Perpignan - N° RG 11-19-1469 PPELANT

DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [N] [U], demeurant 3 rue Henri Pégoud - 34500 BEZIERS Monsieur [V] [B] [U] né le 05 Septembre 1981 à NICE (06000) Monsieur [F] [E] [R] [U] né le 18 Mai 1986

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L 0068 assistée de Me Jean-Michel PERARD

LA SCP FERRU-JOUSSE, notaires associés, pris en la personne de Maître Dominique FERRU 4, me Daniel Oehlert 53000 LAVAL représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître PENARD

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole PENARD

APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2004 RG : 02/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE :CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO 1 rue Pégoud

.-34560 MONTBAZIN, représenté par Maître Mathilde PENAUD substituant Maître Stéphanie BERLAND de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle Lysiane Y...,