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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4368
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance BPCE demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d62
28 novembre 2006
28 novembre 2006
PASCAL-PONS MERMET, avocat au barreau d CARPENTRAS INTIME :Monsieur Gabriel Y... né le 20 Août 1922 à MEUDON (92) ... 84570 MORMOIRON représenté par la SC CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
17 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Maître Jehan- Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
appelante à titre incident : Madame [M] [P] née le 19 Juillet 1974 à [Localité 7] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grazielle RAUT substituant à l'audience Me Michel PEIGNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 05/00234 APPELANTE SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielle2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b42
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Rôle N° 15/22465 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Vincent PENARD
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
siège social [Adresse 4], (réf : 100609910821001) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89798
4 octobre 2007
4 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa562
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[X] [F] peignant la façade du magasin de son épouse. Des suites de cette chute, les deux calcanéums de M. [F] ont été fracturés.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Jean X..., architecte, les travaux d'étanchéité de façades et de réparation des bétons, qui ont été exécutés dans le courant de l'année 1997 ; Marcel Z..., sculpteur, estimant que l'architecte, en peignant
Source officielleChambre Sociale
61638eea0d12e998c06d9d2c
13 septembre 2010
13 septembre 2010
[Z], aux termes de la lettre de licenciement du 3 mars 2010, est motivée dans les termes suivants : « Le 6 janvier 2010 à 16 heures 15, vous étiez en train de fumer dans l'atelier tout en peignant avec
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
BONNEVILLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués Et Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, de nationalité sri lankaise et d'ethnie tamoule, a notamment déclaré avoir apporté son aide au mouvement des Tigres de la libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), d'abord en peignant des véhicules à compter
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd094
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANTE Association ASSOCIATION FOYER [8] poursuites et diligences de sa Présidente, Madame [X] [S], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielle1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428ee0
15 septembre 2020
15 septembre 2020
barreau de RENNES La société SAUR, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [I] [L] née le 13 mars 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleChambre 1-8
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
10 janvier 2024
06 Mai 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidant par Me Vincent PENARD
Source officiellePage 9 sur 13