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94 049 résultats pour « Perret-Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rien ne permet de dater cette photo ni de dire qu'elle concernait la pelleteuse louée ni, partant, d'en déduire que celle-ci était hors d'état de redémarrer, ce qui aurait nécessité une prise en charge

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[Y] les sommes suivantes : préjudice résultant de la perte de l'épargne investie 32 051,63 euros préjudice moral 5 000,00 euros - débouté M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164871

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Mairie de Levallois-Perret — Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle et préventive ; 2) ses dossiers constitués auprès des secrétariats du comité

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur la garantie perte d'exploitation Les conditions particulières du contrat d'assurance comportent un point 14 intitulé « pertes d'exploitation », qui énumère dans un premier temps les événements assurés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

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CA

Chambre 4-7

65c7203349e4c2000838a4de

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

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CA

Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

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CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

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CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Ce document concernant une période postérieure à la période 2002/2006 ne permet aucune comparaison utile avec la situation de M. [U]. M.

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