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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970dce4cdc6046d471e34bb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PERICAUD [Adresse 2] [Localité 8] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 17 novembre 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
siège, [Adresse 34] [Adresse 56] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés par Me Jean-François PERICAUD
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9409
3 avril 2024
3 avril 2024
Me PERNAUD-ORLIAC, mandataire liquidateur de la SARL ZEPHIR ENERGIE, n'a pas constitué avocat. Il est réputé s'approprier les motifs du jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
les chiroptères, de nombreuses espèces protégées sont présentes, dont des espèces rares, du fait de la présence d’une zone Natura 2000 située à moins de 2 kilomètres et de la présence de la forêt de Péricaud
Source officielleChambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
12 juillet 2018
le cadre du tableau n°30 (Affections professionnelles consécutives à 1'inhalation de poussières d'amiante) et notamment du tableau n°30D (Mésotheliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
caisse fait valoir que le certificat médical initial mentionne expressément « plaque pleurale », cette pathologie ne faisant l'objet que d'une désignation au tableau 30B : « plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a460bcdc6046d47878f60
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le cas de leur activité professionnelle, celles atteintes de pathologies dont le seul constat vaut justification d'exposition à l'amiante (mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décédée lors de la réalisation d'un scanner, au CHU d'Amiens le 24 mai 2008, en raison de la survenance d'une tamponnade, qui se caractérise par une compression aiguë du cœur par un épanchement péricardique
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Le Perrier-38440 LIEUDIEU représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Le Perrier-38440 LIEUDIEU représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00689_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2025 et 23 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Perinaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631521e03efc4516bd2e37
7 mars 2012
7 mars 2012
la SCP GIDE LOYRETTE NOUEL (avocats au barreau de PARIS, toque : T03) SOCIÉTÉ GTC BIOTHERAPEUTICS INC [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Christian CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER PERICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caed
28 octobre 2008
28 octobre 2008
en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caee
28 octobre 2008
28 octobre 2008
GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 Août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Andrée PERONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA GESTION FONCIÈRE sise [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41389 Assistée de Me Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
gérant ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
22 septembre 2016
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocats plaidants Me André-François BOUVIER-FERRENTI, avocat au barreau de Paris, toque : R94 et Me Arnaud PERICARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistés de Me Philippe PERICAUD
Source officiellePage 9 sur 22