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56 450 résultats pour « Peter Frei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au regard du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la victime d'un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si,

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[P], en tout état de cause, retenir les offres présentées, à titre subsidiaire, par la MAAF, constater que l'indemnisation au titre des pertes de gains futurs ne peut être supérieure à la somme de 57

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K], évaluer le préjudice de perte de récolte subi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La décomposition poste par poste est la suivante : dépenses de santé actuelles 22, 70 € frais divers 2. 100, 00 € frais de tierce personne temporaire débouté pertes de gains actuels 20. 475, 21 €

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c9bcdc6046d4710a30a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CGM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [J], chargé d'évaluer les pertes d'exploitation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

€ .dépenses de santé futures : 14.431,49€ .assistance permanente tierce personne : 403.166,34€ .frais de véhicule adapté : 19.725,50€ .perte de gains professionnels futurs : 390.224,78€ (avant déduction

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6e5

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

de première instance et d'appel en frais généraux de partage.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

4 524,00 euros - perte de gains actuels PGPA : 7 875,30 euros - dépenses de santé futures DSF : 750,75 euros - perte de gains professionnels futurs PGPF : 353 874,00 euros - incidence professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

En revanche, [M] [B] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'il ne peut pas prétendre à une perte de revenus, mais à une perte de chance de pouvoir travailler. Or, M.

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CA

12e chambre

5fd99f1b8e4baa91d488d888

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de 3088,81 € pour le remboursement des frais d'expertise avancés par la Scat.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour autant, si la société [H] ne peut pas se prévaloir de manquements aux obligations contractuels, elle peut se prévaloir de manquements aux obligations réglementaires.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de santé futures : Réservé Frais de logement adapté : 4 598,00 euros Assistance par tierce personne : 223 306,55 euros Perte de gains professionnels futurs : 456 845,64 euros échus après déduction

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il comprend également la perte de droits à la retraite, ou encore les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste.

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CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce poste inclut les frais de prothèses, d'orthèses, d'optique...

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CA

1ère Chambre

6a17d6d6cdc6046d473171bb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [B] au titre de la perte de valeur vénale de son bien et la même somme au titre de la perte de revenus locatifs * 10 000 € au profit de Mme [E] [Z] au titre de la perte de la valeur vénale de son

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CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [S], en termes de frais d'assurance supplémentaires, de préjudice moral, de frais de gardiennage et de frais de remise en route du véhicule, sera rejeté. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4bad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Vu les dernières conclusions signifiées le 3 octobre 2014 par la société Péters Surgical et par lesquelles il est demandé à la Cour de : - dire la société Péters Surgical recevable et bien fondée en

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CA

Chambre 1-1

5fca5acf3d0be6321cabc805

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] [O] à lui payer le montant de son préjudice propre, soit : la somme de 81 922 euros au titre de la perte de 11 copropriétés, la somme de 20 000 euros en indemnisation des frais de personnel mobilisé

Source officielle