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211 résultats pour « Philippe ARION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA MOULINS SOUFFLET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Jérôme PHILIPPE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Attendu qu'il convient de rappeler que selon acte passé par devant Me F..., Notaire à ISSOUDUN, les parcelles cadastrées sections..., situées... au lieudit "... " sur la commune de SAINT GEORGES SUR ARNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

RCS de Paris n° 449 237 338 Représentée par Me Philippe Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 D... [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02500 APPELANTE SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Ariane

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a4c

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

00456 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTE : SA GENERALI RCS de Paris 552 062 663 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Ariane

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02797_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81a

Appel

31 août 2011

31 août 2011

SOGNI Prise en la personne de son représentant légal CASALONGA 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques Henri ARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

.-98800 NOUMEA Toutes et tous représentés par Maître ARNON INTIMÉS M. Joyee Ismaël Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

provoquée, no Siret : 542 063 797 ayant son siège au 8, 10 rue d'Astorg-75008 PARIS Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e31c25a97f0381f5333

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120138 Représentant : Me Axel ARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f5

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ALTEP INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Philippe-Olivier X... Monsieur Fabien Y...

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CA

3e chambre

6160621860f63c4194dfffaf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 26 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35566

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ariane CAUMETTE, avocat au barreau de CHATEAUROUX APPELANT d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

représentée par la SCP BOURGEON- KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Françoise ARGON, avocat au barreau de DIJON Madame Sandrine Z... , divorcée A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Philippe E..., désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Philippe F..., désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Monsieur Johnny X... ... 79000 NIORT représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, (SCP) avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron

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