MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [U] né le 14 Juillet 1971 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [H] né le 06 Avril 1960 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le 10 Janvier 1954 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

2] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe

né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [V] née le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [H] né le 23 Mai 1953 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] Appt. 6 - Entrée 4 [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

les campus, selon la nomenclature/maquette définie au préalable pour un diplôme donné, seules les options sont spécifiques aux campus.

le 18 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP PHILIPPE

, avocat au barreau de REIMS DÉBATS à l'audience publique du 09 Septembre 2015 tenue par Philippe BRUNEL magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul

AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.

Pour refuser d'admettre au séjour Mme A, le préfet du Rhône s'est fondé sur la circonstance que le diplôme de " chargé de développement stratégique " délivré par l'établissement Diderot Education Campus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

du public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre M.

à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à [Localité 1], le 18 janvier 2024, sous l'égide du règlement de la chambre d'arbitrage internationale de [Localité 1] (CAIP