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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
section industrie qui a condamné EDF - GDF Services Yonne à donner à Philippe X... les 30 heures de réduction du temps de travail qui lui sont dues, condamné EDF - GDF Services Yonne à verser à Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Philippe X... a lui aussi été renouvelé pour un an. Il mentionne que suite à la suppression de cette prestation de services, il a mis fin au contrat à durée déterminée du salarié en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Philippe X... a lui aussi été renouvelé pour un an. Il mentionne que suite à la suppression de cette prestation de services, il a mis fin au contrat à durée déterminée du salarié en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
Philippe X... a saisi le juge de la mise en état du tribunal aux fins d'ordonner la communication de divers documents et de lui accorder une provision d'un montant de 900 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Philippe X... a remis à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
20 mai 2010
Philippe Y...
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
3 avril 2024
Au vu de la durée du préavis, fixée à trois mois tenant son ancienneté et son statut de cadre, et du montant de son salaire, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Philips France Commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Philippe X... a interjeté appel de ce jugement le 21 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
7 mars 2008
et celle de l'immeuble du 4 de cette même rue Saint Philippe.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Philippe né le 05 Janvier 1951 à CASABLANCA (MAROC) Fils de DE Z... DE A... Pierre et de PERRIN Marie De nationalité française Demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PHILIA S.C.I. LA TRÈS GRANDE VITESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
./ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Rolle & Fils a été mise en liquidation judiciaire immédiate, le 5 février 1996, Maître Jean-Philippe X... étant nommé en qualité de liquidateur judiciaire ; la date de cessation des paiements fixée originairement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de MELUN, toque : A0627 INTIMÉS Mademoiselle Françoise Z...née le 16 Août 1950 à Pontault Combault (77340) demeurant 13 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Philippe VOGEL, avocat
Source officiellePage 9 sur 1485