COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

[O] La société SOCOTEC EQUIPEMENTS cite 7 courriels sur la période du 7 septembre 2018 au 21 novembre 2018 adressés à Mme [B], assistante de planification ainsi qu'à M.

[F] [O] Mme [E] [O] Mme [R] [O] Mme [T] [O] Formule exécutoire le : à : Me Olivier Delvincourt Me Philippe Boucher COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE

[T] invoque un courriel que M.

à Bois Bernar (62320) ... 62970 COURCELLES LES LENS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guernesey) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Jean-philippe

Thomas VASSEUR, Conseiller conformément aux articles 785, 786 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

societe CARPE VOYAGES, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe

CASAL SPORT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 310 269 378 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

De plus par courriel du 28 octobre 2011 dont l'objet est 'relance', M.

Localité 3] Représenté par Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1506 Madame [N] [V] Née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

naissance 1] 1987 Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] CALIFORNIE ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Philippe

la cour : Arrêt du 16 mai 2018 - cour de cassation de PARIS - APPELANTE Madame [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

[L] confirmant sa participation à une réunion au sein d'une agence bancaire ; - du courriel du 10 octobre 2016 par lequel M.

EDGS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS,

siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas