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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ea
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
625fa52e8361df277dc59847
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e
27 octobre 2020
27 octobre 2020
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b03176a
21 juin 2011
21 juin 2011
] comparant en personne, assisté de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE Madame [E] [R] exerçant sous l'enseigne DFCS STRATEGIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1556
20 octobre 2025
20 octobre 2025
JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Pascal FRANSES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Juillet 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
11 janvier 2011
LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13c
18 mars 2008
18 mars 2008
GARCIA MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 21 février 2007.
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da213
4 avril 2023
4 avril 2023
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002836 du 24/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829c3
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal judiciaire de Evry Nous, Christine Simon-rossenthal, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélissandre Phileas
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0153
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dcf6cadecb9ef7c7e002
13 décembre 2011
13 décembre 2011
au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983f
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
634f95c2b5afe5adfff28b0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747699
6 avril 2023
6 avril 2023
&NURY, avocats au barreau de RIOM Madame [O] [C] épouse [L] née le 20 Mars 1970 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia GARCIA
Source officielle5e chambre civile
643f887cad85da04f53a3b3d
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
643f888bad85da04f53a3b51
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
5fca5e3998640d4327984883
10 novembre 2020
10 novembre 2020
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 9 sur 26