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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
valeurs vénales déterminées par le tribunal judiciaire de Nice dans son jugement du 26 janvier 2022 ; la valeur vénale ne saurait, en tout état de cause excéder 26 millions d’euros ; la villa « La Piccola
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
5 janvier 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maîtres PICHON et GOLFIER sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 DEFENDEURS A LA REQUÊTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de se faire communiquer le bordereau de situation de son ex-épouse ou apparaîtront
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
.- Mandataire liquidateur des sociétés : GROUPE REGMA-SA REGMA-SA PHOTOGAY TECHNOLOGIES-SA UNIC MT2R- SA C/ Société FINANCIERE DE PICHAT-SAS Société CABOT SQUARE CAPITAL LIMITED Société CS
Source officielle2ème chambre section A
6438f307a942a604f5e936eb
13 avril 2023
13 avril 2023
GMF ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
société Multitravaux pour des montants de 175 773,42 euros et 232,36 euros, l'entreprise Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Beaugendre pour un montant de 13 892,92 euros, la société Pichon
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6614 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES : Maître Alain Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC MARCON ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035d0943f63ef37912d3b48
22 février 2016
22 février 2016
BADEREAU DE SAINT MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0954, substituant Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Ayant pour avocat postulant Me Valérie PICHON
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00450_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et pièces, enregistrés les 7 janvier 2020, 13 janvier 2020, 9 juillet 2020 et 29 avril 2021, la société Axa, représentée par Me Pichot, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93586
5 octobre 2016
5 octobre 2016
U Picchiu ne pouvaient arguer de leur défaut de finition pour s'opposer au paiement du solde dû.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dbc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
BDR & ASSOCIES C/ [M] [B] confirmation Grosse délivrée le 6/10/23 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Marc PICHON REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d2771
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de Nîmes - Représentant : Me Gwenahel Thirel de la Selarl Thirel Solutions, avocat au barreau de Rouen APPELANTS La Sa GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Caroline Pichon
Source officielleRéférés du PP
67f6026e1c1a56b8e1652047
8 avril 2025
8 avril 2025
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [J] [K] [Z] épouse [L] née le 08 Mai 1961 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline PICHON
Source officielleRéférés du PP
67f6026e1c1a56b8e1652049
8 avril 2025
8 avril 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [D] [F] née le 24 Novembre 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline PICHON
Source officielle1ère Chambre
5fdba91be09bf6883fae96a3
12 février 2019
12 février 2019
. & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame C... A... épouse X... née le [...] à VERNON [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Bât 3 - résidence Bellevue 29300 QUIMPERLE représenté par la SELARL PICHOT & CAMUS-ROUSSEAU, Avocats au Barreau de LORIENT EN PRESENCE DU : SYNDICAT MARITIME BRETAGNE C.F.D.T. pris en la personne
Source officiellePage 9 sur 34