barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

avocat au barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Jean-Pierre X... ...

, en outre, le rejet des pièces 1 à 237 visées dans le bordereau annexé aux conclusions des intimés, non régulièrement communiquées en cause d'appel ; Considérant que les pièces communiquées le 25.

INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge

Pierre X...

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 10] Références : 22/00265 **** APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

INTIMÉE : S.A.S. [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON

GAYRAUD du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

selon pouvoir spécial en date du 10 décembre 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués- No du dossier 0023798 ayant pour avocat Maître IORIO du barreau de PARIS Société PIERRE

de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier 12074355 substituée par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 12074355

Pierre. Selon l'article 2, le volume des remblais était estimé à 1.200.000 m3 et la société ENTREPRISE B...

tribunal d' instance de BELFORT en date du 06 mai 2005 RG No 11- 04- 761 Code affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Marie- Claude X..., épouse Y..., SCI WILLIAM C / Pierre

siège ... pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N° du dossier 20040436 plaidant par Maître Jean-Pierre

été débattue en audience solennelle le 29 février 2008 tenue dans les conditions prévues par l' article R 212- 5 du code de l' organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur Jean- Pierre