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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024, les sociétés Gandin et DBTP, représentées par Me Buisson (SCP Adida et Associés), demandent à la cour : 1°) de réformer le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0dc3c25a97f0381f4f60
4 février 2015
4 février 2015
- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, présidente et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6965e1d0cdc6046d471aff2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [A] envisageait une fin des travaux au 1er janvier 2017 (pièce 23) et que la réception a été prononcée le 24 juin 2017 (pièce 27), avec deux réserves mineures qui ont été levées dans le mois.
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406ee
20 avril 2023
20 avril 2023
LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Paul BUISSON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique fait apparaître trois zones UE sur le territoire de la commune.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2347
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LYONNAIS, représentée par son directeur général en exercice Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 * * * * * * Date
Source officielleChambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces fissures sont à notre avis récentes pour la plupart. » comme en attestent les photographies prisent dans le cadre de la mission expertale (Pièce n°15 page 20).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
2 avril 2025
en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdade07be921270c3cdbcd7
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentées par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 Assistées par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre commerciale
62ce63999a20ce9fcf1268bd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j00449 APPELANTE : Société SDBF DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine BUISSON
Source officielle1ère chambre civile A
615e0deec25a97f0381f5084
25 septembre 2014
25 septembre 2014
, possession complétant les stipulations de l'acte de vente par lequel ils sont entrés en possession, comme propriétaire de la maison et de la parcelle cadastrée D [Cadastre 2]. 6 - En effet les pièces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d66
5 avril 2023
5 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0073 SCI JACINTA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 229 5268 [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[Z] [D], les époux [D] étaient tous deux les clients de Me [B] [A]-[C]'; En conséquence, Mme [V] [M] épouse [D], en cette qualité de cliente et tenue au paiement des honoraires, avait qualité pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 24