Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

en exercice en 2010, pièce que la commune des Baux-de-Provence demande à ce qu'elle soit écartée des débats.

GOLF DES BAUX DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Thimothée JOLY Arrêt en date du 4 Juillet 2024 prononcé sur saisine

Vu les autres pièces du dossier.

Ayant les épaules proches du sol et les bras tendus vers le bas, en considérant la hauteur du bac, le bas du bac devait se trouver à environ 2,00/2,2 mètres du sol avant que nous le lâchions'.

[S] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

La préfète du Bas-Rhin a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public le 17 septembre 2024. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉE SARL BAT ET BRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 808.000 euros

Sur la demande de l'intimée d'écarter la pièce [Cadastre 1] de l'appelante, soit le rapport privé de Monsieur [W] du cabinet [B].

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d’enquête publique que les avis de la direction départementale des territoires, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS La Bague d'Or, exploitant le bar PMU La Bague d'Or, était titulaire d'un compte bancaire professionnel auprès de la Société Générale à [Localité

Toutefois, il ressort du dispositif des arrêtés en litige que la préfète du Bas-Rhin s'est bornée à mentionner que la requérante était " assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée

Pour le bar : - remplacer les BAES défaillants - reconnecter les DM, - remplacer les sirènes défaillantes, - faire une maintenance de tout ce qui semble fonctionner pour assurer le coup estimation :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

du Bao, Poulaillon, Aldi), et (ii) des baux mentionnés dans le dernier état locatif fourni mais qui ne nous ont pas été communiqués (les baux conclus avec Go Sport, GAP et GAP KID).