D, représenté par la SCP Bouvard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 5 000 euros

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

Vu les autres pièces du dossier.

2022/ 102 Rôle N° RG 20/03323 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWKW [G] [M] [U] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO, Me Pierre

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Julie BOUVARD

(pièce 18 [W] [I]).

[C] [T] agissant ès-qualités de représentante légale de [B] [U] né le 13 septembre 2008 à [Localité 7] (Sénégal), [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] SENEGAL représenté par Me Ghislaine BOUARD

-EST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Convoqué, Représenté par Maître Frédéric BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller,

4 novembre 2021, sans communication de ses pièces, dont il a sollicité la communication auprès de l'appelant le 26 janvier 2022, et que ce dernier a communiqué ses pièces le 24 mai 2023 soit quelques

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Le permis a ainsi été déposé le jour de la signature du contrat de construction pour une SHON de 218 140 m², au nom de la SCI BOUSSARD SUD, propriétaire du terrain.

FEDIDE, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Anne Sophie FEDIDE (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 45) APPELANTE **************** Monsieur Daniel X... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

préparatoire ; Qu'il y a lieu de rejeter cette requête, sachant que le véhicule, officiellement immatriculé au nom d'Alexandra MODICA, est un véhicule maquillé et qu'il est impossible de déterminer les pièces

Signé par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère pour la Présidente de chambre empêchée et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.