[D] a transmis au courtier et ne mentionne aucun sinistre contrairement au relevé d'origine (pièce 2) qui mentionne un sinistre bdg (bris de glace) non responsable le 28 novembre 2018.

afin de pouvoir obtenir cette pièce et éventuellement y répondre.

Pierre Joseph Antoine Y... André Emile Pourvoi no11/ 303 Formé le 27 Juin 2011 Par X... Pierre M.

né le 08 Février 1931 à Coti Chiavari ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau

en assurance (courtiers directs en lien avec l'assuré) et qui jouent notamment le rôle de rapporteurs d'affaires.

Sur la production des pièces n°34 et 48 Les parties ont le droit de communiquer des pièces, même émanant d'une autorité administrative, la Cour devant ensuite en apprécier le bien-fondé et la pertinence

En l'espèce, il ressort en premier lieu des pièces versées aux débats que le Contrat conclu entre les parties par l'entremise du courtier (pièce Demanderesse n° 1 et pièce Défenderesse n°3 et) renvoie

ABRI-COTIER C/ B... S.A.S. GHN RESTAURATION S.E.L.A.R.L.

Aucune pièce du dossier ne tend à démontrer que la société [F] lui aurait certifiée qu'elle bénéficiait d'une assurance « tous risques.

[E], courtier direct de l'assuré [J] [Y]'; - Si l'audition est ordonnée, l'ordonner en visioconférence aux frais avancés des demandeurs à la mesure et la SA BPCE LIFE a précisé les questions à poser à

née le 15 Août 1921 à CORTE ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Le dossier de la société Til Technologies a été géré par le courtier ALP Prévoyance auprès de l'assureur Axa.

RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est non moins constant, au vu du courrier adressé à Philippe X... par Georges Y... le 2 janvier 2001, que celui-ci, courtier en assurances qui avait proposé les contrats susvisés, avait au moment de

- En conséquence, A titre principal : - de constater la résiliation des contrats 'Courtier Multi-Opérateurs Fixe', 'Courtier Multi-Opérateurs Mobile'  et « Intégrateur » signés le 4 mars 2015,

La SA [V] a régularisé, par l'intermédiaire du courtier, deux déclarations de sinistres auprès de ses assureurs. Le 31 mai 2012, la marge brute réelle a été déclarée pour l'exercice 2011.

pour une chirurgie du pied droit 'hallux valgus' ainsi qu'une chirurgie conventionnelle des 4ème et 5ème rayons vis de Weil.