*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [T] né le 17 Juillet 1980 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marine GUENIN

reproché à Monsieur [G] [C] en effet les deux pièces produites à cet effet (pièces 21 et 23 employeur) n'ont pas assez de valeur probante dès lors que les deux témoins mentionnent la présence de nombreuses

né le 11 Novembre 1929 à BLAVIGNAC (48200) ... 75013 PARIS représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Danielle LE GUENNIC-GOURIOU, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

Sur les autres pièces utiles S'agissant des pièces prouvant les diligences de l'administration, il se déduit des dispositions susvisées qu'un document propre à établir la réalité des diligences de l'administration

Vu les autres pièces du dossier.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [O] [A] déclaré être né le 1er janvier 2002 à [Localité 1] en Guinée être de nationalité guinéenne.

BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, sur cédérom, des documents suivants détenus par la direction départementale des finances publiques de Guéret

François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

[U] les sommes suivantes au titre : -de l'indemnité compensatoire de préavis de deux mois, 3.250 €, -de rappel de salaire sur mise à pied, 920,83 €, -des congés payés sur préavis et mise à pied, 417,08

Pacory35300 FOUGERES28-Association OGEC DE GOURINLycée Jeanne d'Arc2 rue Pénantraon56110 GOURIN29-Association OGEC DE GOVENEcole St Guénolé26 rue des Croix de Roche35580 GOVEN30-Association OGEC DE GUEMENE

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael

F..., représenté par Me Gueneau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction demandée ;

, avocat au barreau de ST RAPHAEL AXA FRANCE IARD - anciennement dénommée AXA ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUENOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller