SA/DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SELARL ALCIAT-JURIS SCP SOREL & Associés SCP JACQUET, LIMONDIN LE : 12 MAI

Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 22. 10. 2010.

A l'audience, la société a formé une demande d'expertise médicale sur pièces.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Le premier est daté du 15 mai 2023 et ne contient aucune pièce jointe. Le second est daté du 17 mai 2023 et contient trois pièces jointes.

Me ASTIER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Instruction clôturée le 17 Mai 2002 Audience de plaidoiries du 23 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

janvier 2004 RG No2002/3318 CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE C/ BRUGMANN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 10 décembre 2007, Mme Denise X...

née le 12 Décembre 1991 à NIMES (30000) ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Pierry FUMANAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mademoiselle Tiffany Y... ... 03300

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

4] Copies certifiées conforme à : Notifiée le : ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Marie-Bénédicte JACQUET

Et c'est à juste titre que le tribunal a relevé que devant le tribunal la Commune ne sollicitait aucune production de pièces.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Il ajoute qu'il était mis à pied conservatoire lors du vol des deux cuves et conteste être à l'origine des vols.

Figure également en haut de la jaquette la mention "SUPER COVERVERSION" en lettres majuscules bleues de 2 mm de hauteur, et en bas de la jaquette la mention " INTERPRETES PAR TONY BRAM'S" selon la même

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

[N] [U] ; Représenté par Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL