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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00561_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00733_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00106_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01334_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01364_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire de production de pièces enregistré le 20 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Le caractère sérieux de la contestation s'apprécie au regard des prétentions contraires des parties et au vu de l'ensemble des pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd21

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

représentant légal 59 Avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b013688fdbfbf22873b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[P] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL BRET & PINTI, avocats au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

M X... reprend en appel les arguments, moyens et prétentions soulevés et présentés par lui devant le tribunal et il ne produit aucune pièce nouvelle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00652_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00478_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00751_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02324_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01214_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 l’Office public communautaire de Plaine commune, représenté par la Selarl Pintat avocats, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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