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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03810_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Michèle Z...a présenté le 23 septembre 2010 une requête en divorce.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, avocat plaidant DEFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur Michel X... décédé le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86591
5 décembre 2002
5 décembre 2002
SAINT-LAURENT PARFUMS a soutenu que ces pièces n'étaient pas des copies fidèles de pièces originales ; qu'elle a ajouté que n'était pas anodine la communication d'une pièce non sincère ; Considérant que
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Yves X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'on examinera néanmoins les pièces produites par M.
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befb
5 juin 2008
5 juin 2008
Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur Général.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114c
19 février 2014
19 février 2014
Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d301
28 mai 2009
28 mai 2009
Laurent Y...- Z... est né le 2 septembre 1968, du mariage Jean-Yves Y... et de Marie-France A.... Ceux-ci ont divorcé après sa naissance.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3
29 février 2012
29 février 2012
né le 12 Mai 1955 à CANARI (20217) ... 91240 ST MICHEL SUR ORGE assisté de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM, avocat au barreau de MARSEILLE B..
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612f
5 février 2002
5 février 2002
Lotissement Y... 79260 LA CRECHE Représentant: Me Marc FIARD (avocat au barreau de POITIERS) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Michel X... C/ Mme Yvette F... épouse née C... M. Jean F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
G : 13/ 08212 Mme Yvette X... veuve Y... C/ Mme Christine Y... Melle Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Le 22 novembre 2004, le conseil d'administration a révoqué Monsieur Michel X... de ses fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Il avait ainsi parfaitement conscience du danger auquel il exposait Monsieur Michel X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481570175ed452fca5924
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat
Source officiellePage 9 sur 74