Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

[G] [Y] a été engagé par la société Planète Environnement Désamiantage aux droits de laquelle intervient la société Planète Désamiantage, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 20

La SARL Planète Oscar, dont M.

Par ordonnance n° 2209052 du 30 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la SAS Planète Service.

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une flèche indiquait que cette partie du fonds était rattachée à la parcelle n° [Cadastre 3] ; que si sur le plan cadastral de 1960 comme sur le plan cadastral actuel une flèche rattache le bâtiment litigieux

[D], - dire et juger que le plan de cession de l'entreprise SEM l'Etoile a été exécuté dès le 4 juillet 1992, - dire et juger que la réalisation de la cession a mis fin au plan de cession, - dire et

[V] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la société Planet Pharma de ses demandes, - laissé les entiers dépens de l'instance à la charge de la société Planet Pharma.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

à l'exécution du plan.

Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jessica BRACCO, avocat au barreau de BESANCON Madame [V] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société PLANET

Il ajoute que la loi n° 92-496 du 9 juin 1992, tout en maintenant le régime de l'intermittence, a consacré la possibilité pour les entreprises de mensualiser les ouvriers dockers, qu'un plan social a été

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].

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Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.