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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
9 février 2011
part propriétaires entre autres parcelles, de celle cadastrée section A no541 pour l'avoir acquise suivant acte authentique en date du 7 août 1991, parcelle sur l'assiette de laquelle est située la portion
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
11 février 2002
Elle a été affectée au rayon poissonnerie jusqu'au 1er septembre 1998.En octobre 1998, elle a été affectée au rayon crémerie.
Source officielleChambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le 26.6.2009, [F] [T] s'est plainte d'un nouveau dégât des eaux, mettant en cause pour expliquer les infiltrations subies dans ses locaux, le lavage à grandes eaux effectué dans la poissonnerie [N].
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
Ceci posé il demeure que la donation de 1952 indique expressément que le terrain a été divisé en sept portions égales, la première portion étant à la base et les autres successivement chacune au dessus
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
tracé ci-dessus défini et établir le plan définitif de bornage, et ce à frais communs, - débouté Madame [V] [M], Madame [D] [M], Madame [G] [M] de leur demande de revendication de la propriété de la portion
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christophe VINOLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
droit et d'une erreur d'appréciation ; - les faits ne sont ni établis, ni de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément ne démontre qu'elle était gérante de fait de la poissonnerie
Source officielle2ème chambre section B
627a0168dd6bd9057dc56ce2
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] [O] a procédé à l'installation d'un grillage avec deux portillons, fermant à clef, le tout apposé aux deux extrémités de la cour de l'intimé ; qu'il a également installé des cadenas sur ces portillons
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a014
25 septembre 2007
25 septembre 2007
/LE GRAND d'une portion de la maison d'habitation et de la parcelle A 791, dite "bien non délimité", pour la lca, vente du 28 février 1997 par les époux H...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... qui a signé un code éthique en 2005, a bénéficié de 22 formations depuis son embauche tant sur les rayons poissonnerie et fruits et légumes que sur le métier de manager ; qu'il n'a pas appliqué les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136c3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 17 juillet 2018, un accord a été trouvé entre les parties pour apurer la dette en remboursant les cotisations restant dues par saisie d'une portion de la pension de retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Elle expose que le litige porte sur une portion de la parcelle D 577 à usage de cour qui n'a jamais fait l'objet d'une délimitation particulière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
28 février 2008
D... qui, à la page 7, a proposé de retenir la limite A-A'-B avec A : angle sud-est de la portion subsistante du gros mur A': angle nord-est de la portion subsistante du gros mur B : intersection
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 23 juin 2010, ont été votées les résolutions 18 et 19 prévoyant le remplacement du portail par un 'portail tout hauteur avec des bips', d'un portillon
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
I et autres ont observé sur une portion du chemin reliant les communes de Fontaines-en-Sologne et de Bauzy, au lieu-dit N, l'édification de barrières et de portails empêchant la circulation sur cette voie
Source officiellePage 9 sur 307