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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fda39c77b963d80129c5dc7
11 septembre 2019
[P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre le 5 mars 2012.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
RAPPORTEUR N° RG 19/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUK SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS SARL à associé unique ATOUTS PRO C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc3855c78abe5c54e120e3
12 décembre 2018
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYARD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes
18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d3
4 mars 2020
DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
De la lecture du jugement il ressort que le conseil des prud'hommes a analysé très précisément chacun des moyens et arguments de M.
Ch. Sociale -Section B
5fd91ec9c7a489bb7b3ef095
4 juin 2020
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/01282) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 octobre 2017 suivant
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109d1
26 novembre 2020
NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b1a
5 février 2020
[B] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d5
24 janvier 2020
CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
Vu le jugement du 31 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
Contestant les critères d'ordre du licenciement pour cause économique et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, Madame [C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Rennes le 8 juin 2015 afin de le
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3b680b41c043427dccc
18 janvier 2019
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Novembre 2016 RG : 13/2021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 APPELANTE
Sociale D salle 3
5fd949f814ec8531ac5edf39
28 février 2020
ARRÊT DU 28 Février 2020 N° 297/20 N° RG 17/03158 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAQN LG/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Chambre sociale
5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1
8 novembre 2018
[Localité 1] Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
5e Chambre
5fdca09cfeb4e404e0f674af
Par jugement du 29 novembre 2016, le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit aux demandes de M.
5fdca1672e372c05741af08b
CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05735 AFFAIRE : [T] [S] C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
5fdca272348b2906a5a9c093
Représentée par la SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE
5fdca279348b2906a5a9c0a0
Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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