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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
19 mars 2008
. : 06 / 02889 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 30 juin 2006 Section : Encadrement X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af78
12 mars 2008
12 mars 2008
. : 06 / 00792 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MARTIGUES 04 juillet 2001 Section : Encadrement X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
. : 06 / 02850 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 23 juin 2006 Section : Encadrement X... C / SA GALEA TECHNOLOGIES Y... UNEDIC A. G. S- C. G. E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
8 avril 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller) PRUD' HOMMES No de rôle : 07
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Le jugement a été notifié à la SARL LOOK PROD par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 21 avril 2010 par la SARL LOOK PROD qui en a interjeté appel suivant déclaration reçue au greffe social
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112f1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, demande à la cour : - de constater l'état de cessation des paiements de la société Pam Prod ; - de juger que le redressement de la société Pam Prod n'est pas manifestement impossible ; - d'infirmer
Source officielle2ème chambre
636ca62b6c7633dcd15b3ae8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SPATULE PROD C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d17c25a97f0381f4ba9
10 mars 2015
10 mars 2015
[W] était le dirigeant, la société Prodition a fait assigner MM.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
Prod.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03979 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03980 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b360
5 septembre 2007
5 septembre 2007
APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 08291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD
Source officielle12e chambre
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
6 avril 2023
que la société Prodex a commis plusieurs fautes personnelles dans l'exécution du contrat avec la société XL Airways ; - Dit que la société Prodex a failli à son obligation de résultat ; - Dit que la
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612f
5 février 2002
5 février 2002
Le Conseil des Prud' hommes de Niort par jugement du 21 novembre 2000, a constaté 'l accord des parties sur le versement de commissions et condamné SATURNE iNTERNATIONAL à verser à Monsieur X... 37.989
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef9
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Chambre A ARRET DU 03 Octobre 2007 (no 7, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2005 par le conseil de prud
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db78a9
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Aucun contrat n'a ensuite été établi pour le tournage du film, la société Eloa Prod ayant fait appel à un autre chef opérateur et à l'équipe de celui-ci.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
17 mai 2022
). 4-Un contrat de sous-traitance a e'te' conclu entre les sociétés STCL et PRIDE le 13 juillet 2014 aux termes duquel la société PRIDE devait concevoir, approvisionner en matériaux, fabriquer et exécuter
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ordonnance n° 101 --------------------------- 01 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00092 --------------------------- SA ARAN PROD C/ Organisme URSSAF POITOU- CHARENTES, SCP DELPHINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01583_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le désistement de sa requête par la SCCV Prune est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
13 février 2008
DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 04940 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD
Source officiellePage 9 sur 61
Ndia, Audrey Bertille Prudence
29/07/2026
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Prudent, Shirley
28/07/2026
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PRUD'HOMME GOMES GAUTIER
28/07/2026
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ECURIE ERIC PRUDHON
28/07/2026
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Prudent, Virgil, Steeve, Georges
28/07/2026
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