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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89030
28 novembre 2006
28 novembre 2006
es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89035
28 novembre 2006
28 novembre 2006
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2006, devant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
De tels travaux réalisés par une personne publique pour l'exécution même de sa mission de service public doivent être regardés comme des travaux publics.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
696a5459cdc6046d47895497
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de métal et béton mis en 'uvre et les quantités initialement estimées, mais uniquement sur la question du quantum du préjudice subi par la société Setib.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
644b6372c51457d0f882dc0d
27 avril 2023
27 avril 2023
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2023 ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ALENCON qui a ordonné la mainlevée de la mesure
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
12 juin 2001
Dans ce cas veuillez nous indiquer les quantités minimales de mise en fabrication ainsi que le prix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La Garantie de Rendement s’applique pendant toute la durée de la Phase d'Exploitation-Maintenance pour les Bâtiments concernés. / Au regard de la Garantie de Performance Energétique, la Phase d’Exploitation
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2022, l'affaire ayant été fixée pour plaider à l'audience du 1er février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e
4 mars 2008
4 mars 2008
Puis l' affaire a été mise en délibéré pour l' arrêt être rendu à l' audience de ce jour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Quentin, représentant les sociétés GE Medical Systems et GE France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'administration a regardé cette somme comme des revenus distribués imposables dans les mains de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité compétente au regard des circonstances de fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
achetées / factures d'achats et des quantités vendues / factures de ventes, ni un rapprochement des quantités en stocks et des quantités d'achats et de ventes ; elle n'a pas été davantage informée d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
: / - en modifiant les quantités de natures d'ouvrages qui sont indiquées, / et/ou / - en y ajoutant éventuellement des natures d'ouvrages et en indiquant les quantités et prix correspondants. / En conséquence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
comme une question de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
ORDONNANCE DU 05 Décembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04266 No MINUTE : 16/ 62 Appel de l'ordonnance rendue le 22 Novembre 2016 par le Juge
Source officielle4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
24 mai 2018
Ce préjudice ne peut être calculé qu'au regard des matériaux effectivement payés en plus des quantités prévues au marché.
Source officiellePage 9 sur 293