Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi

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personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant, au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Rémi

Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Rémi

Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Rémi

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi

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Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi

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Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/14800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE Me Rémi

au barreau de PERIGUEUX Société AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

: -qu'aucune responsabilité (quasi-)délictuelle ne peut être invoquée pour les mêmes faits ; -que les contrats de vente conclus entre la société suisse PTI S.A. et la société française QF étaient régis

SOGECER GENIE CIVIL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat