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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fed

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ Liliane X... épouse Y..., Jacky X..., Danielle X... épouse Z..., Marie X..., Marylène X... épouse A..., Christiane X... épouse B..., Claudine X... épouse A..., Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f51

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Jacques et Raymond X... ont cédé leurs droits sur cette propriété à la SCI X... Frères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

. : Quartier des Genevières 26600 CHANTEMERLE LES BLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par la SCP PERRIER & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 139) SOCIETE RAYMOND ET FILS Siège social : Quartier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ab

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Raymond COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 08 FÉVRIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 03 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b2

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86665

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

DU 10 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B Raymond X..., Y... Z... épouse X... A.../ Jean Antoine Bernard B...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Raymond Z... décédé le [...] , - dire que faute de toute créance contre qui que ce soit, l'indivision successorale de Raymond Z... est vide et que les droits de Mme Y... sont égaux à zéro,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd3

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Raymond C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Eric X..., Mme Raymonde Y...épouse X..., Association ASA VALLEE DE LA LOYRE, SAS SOMIVAL GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e13cdc6046d4752383f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ac

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mr Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

RAYMOND Y...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e15cdc6046d475238d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefe

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

AVENIR UNI Raymonde X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b703

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

/ 00266 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 26 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 006271 Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Raymond X...et la CPAM de La Sarthe ont reçu notification de ce jugement respectivement les 22 et 24 janvier 2011. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Raymond et Kérian A... à leur verser une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. MM.

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CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac791

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Source officielle

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