Copie exécutoire à : - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Il en déduit que sa reclassification au niveau E2 justifie le paiement d'un rappel de salaire depuis le 1er avril 2004, soit un montant dû de 11.143,76 euros.

[W] de sa demande de rappel des heures supplémentaires ; - déboute M.

Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté : 39.

avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Audrey BOITAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK

INTIMÉ : Maître Frédéric Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL CAREODIS ... 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représenté par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Je vous rappelle simplement que je fais en moyenne 10'h par jour et je travaille souvent le soir et week-end chez moi tout en empiétant sur ma vie privée.

Il sera dans ces conditions fait droit à un rappel de salaire à hauteur de 590,77 euros.

de salaire pour l'année 2017'; 7'185,10'' bruts au titre de rappel de salaire pour l'année 2018'; 6'582,68'' bruts au titre de rappel de salaire pour l'année 2019'; avec rectification des bulletins

épouse [EF] [V] [W] [PZ] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Me Antoine ANDREI la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Rachel

Sur la demande en rappel de salaire 9.