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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
éléments dans l'identification de l'environnement humain du parc envisagé tels que notamment la proximité des habitations au regard de la hauteur de l'éolienne et la possibilité de rassemblements de type rave
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
12 février 2007
. § WW... administrateurs judiciaires Résidence Le Ravel ... 97490 STE CLOTILDE CLOTURE LE : 27 novembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861de
3 avril 2002
3 avril 2002
Grande Instance GRENOBLE en date du 22 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 18 Juin 1949 à PARIS (75004) de nationalité Française 3 Allée Maurice Ravel
Source officielle1re Chambre B
61631521e03efc4516bd2e34
16 février 2012
16 février 2012
Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bruno RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le Bourg 63190 RAVEL Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BORIE & ASSOCIES) INTIMEE Après avoir entendu Madame SONOKPON Conseiller en son rapport, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
17 février 2016
RAVET a déclaré former recours à l'encontre de cette décision. Par arrêt rendu le 21 janvier 2015 la présente Cour d'appel, s'agissant de l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38ac
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/12071 APPELANT et intimé incident Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 3] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 8] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5e Chambre
6033d3cc118022859f16e034
23 mars 2017
23 mars 2017
Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00324 Copies exécutoires délivrées à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE la AARPI RAVEL
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe5947a
11 juin 2015
11 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 1997 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 97/61152 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI RAVEL
Source officielleChambre du Surendettement
67874f27d61a5c2f4aa3664a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SAINT-BRIEUC substituée par Me Claire STREHAIANO, avocat au barreau de RENNES INTIME(E)S: [23] [Adresse 40] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officielle1re Chambre B
6162ec246c9bddc8258475bc
24 novembre 2011
24 novembre 2011
APPELANTE Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
S.A MON LOGIS 4 rue Jeanne d'Arc B.P. 4004 10013 TROYES CEDEX Comparante, concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Hassan X... 4 rue Maurice Ravel
Source officiellePage 9 sur 20