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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

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CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49215537980008847388

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

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CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e8a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES [O] [T] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d585

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02182 Jugement (No 08/ 00800) rendu le 25 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Reine-Marie

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CA

1ère chambre section JEX

6528dfc6aaebb88318fda84d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0deec25a97f0381f5087

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Régine

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6032005912d6753881596807

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Par jugement du 9 septembre 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a: - rejeté les demandes de la société Le Pavillon de la Reine - condamné la société Le Pavillon de la Reine à

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